La vérité sur le constat amiable

La vérité sur le constat amiable

Vous en traînez probablement un dans le coffre à gants de votre voiture, en espérant ne jamais avoir à le sortir de là. Mais le jour où vous en aurez besoin, vous serez heureux de l’avoir sous la main.

Le constat amiable est un outil assez bien connu. D’ailleurs, plusieurs centaines de milliers d’exemplaires sont distribués aux automobilistes québécois chaque année. Cependant, sa fonction dans le règlement d’un sinistre auto n’est pas toujours bien comprise… 

À quoi sert le constat amiable ?

C’est un outil simple à remplir lors d’une collision sans blessé, qui permet aux parties impliquées de s’identifier et de rapporter l’accident à leur assureur respectif très rapidement.

N’ai-je pas besoin d’un rapport de police pour faire ma réclamation à mon assureur ?

Vous aurez besoin d’un rapport de police seulement dans le cas du vol de votre véhicule ou d’un délit de fuite (lorsqu’une personne impliquée dans un accident quitte les lieux de la collision sans s’identifier).

S’il n’y a que de la taule froissée, pas besoin de faire venir les policiers. De toute manière, ce ne sont pas eux qui détermineront la responsabilité de chacun dans l’accident.

Toutefois, s’il y a des blessés, même légers, il faut appeler les services d’urgence sans tarder.

Mais alors, comment est déterminée la responsabilité de chacun dans un accident ?

C’est l’expert en sinistre de votre assureur qui déterminera votre responsabilité dans l’accident. Il se basera sur la Convention d’indemnisation directe (CID), un document qui illustre la plupart des scénarios possibles d’accident en indiquant la responsabilité de chacun (0 %, 50 % ou 100 %).

N’est-ce pas un aveu de responsabilité si je signe un constat amiable une fois complété ?

Non. Pas du tout. Il s’agit simplement d’un constat d’accident. Votre signature sur le document permet seulement d’attester de l’accident. Comme mentionné plus haut, c’est votre assureur qui déterminera votre part de responsabilité dans l’accident.

Que doit-on faire si personne n’a de constat amiable sur les lieux de l’accident ?

Ce n’est pas grave. Échangez ces informations avec l’autre conducteur : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de permis de conduire, de certificat d’immatriculation et coordonnées de l’assureur.

Pour éviter cette situation, commandez gratuitement un constat amiable sur le site InfoAssurance.ca.

Pour en savoir plus sur l’assurance auto, visitez le site du Groupement des assureurs automobiles au www.gaa.qc.ca.

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